Le Commissariat à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CHSCT) promeut la protection des salariés dans les sociétés de 50 salariés et plus. En 2020, l’instance a disparu et sa tâche a été confiée à la nouvelle Commission socio-économique (CSE).
Le rôle du CHSCT
CHST signifie Commission de l’Hygiène, de la Santé et des Conditions de Travail. Le CHSCT a été remplacé par la Commission socio-économique (CSE).
Le CHSCT mène des recherches approfondies en examinant l’environnement dans lequel évolue l’entreprise afin d’identifier les facteurs pouvant présenter des risques pour la santé et le bien-être de ses salariés. Les éléments à vérifier sont la température, l’éclairage, la ventilation, le bruit…
La mission du CHSCT comprend également la résolution des problèmes liés au placement et à l’extension de l’emploi en répartissant les heures de travail à un niveau purement technique. Ce comité devrait effectuer des inspections régulières par le biais d’inspections fréquentes. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de soumettre au comité les documents nécessaires préparés par l’organe de contrôle afin que le CHSCT puisse exprimer son avis sur les documents liés à la mission, tels que les éléments relatifs à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur. Bien sûr, l’employeur peut se passer de ce formulaire, mais il doit être envoyé à l’inspection du travail. Le chef d’entreprise est le seul à pouvoir appeler le collège à l’élection des membre du CHSCT.
Formation CHSCT
Le CHSCT devait être créé lorsque l’entreprise atteindrait 50 salariés (dans les 12 mois sur les 3 dernières années).
Le CHSCT comprenait des délégués du personnel élus pour 2 ans au sein d’un conseil d’administration composé de membres élus du comité CHSCT d’entreprise et de représentants du personnel en plus de l’employeur ou de ses représentants. Leur nombre (de trois à neuf) dépend des employés de l’entreprise. En tant que membre consultatif, un médecin du travail ou le responsable du service de sécurité peut être intégré au comité. Les représentants du CHSCT peuvent également être des membres du comité de société, des représentants du personnel, des délégués ou des personnels syndicaux.
Par exemple, si un établissement de 50 salariés ou plus n’avait pas de CHSCT, et qu’aucun candidat ne se présentait, le représentant du personnel exécutait ses missions.
Les employés membres CHSCT sont protégés contre le licenciement au même titre que les salariés du comité d’entreprise. En outre, ils bénéficiaient également d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions, qui allait de deux heures par mois dans les lieux de travail de moins de 99 employés à 20 heures dans ceux-ci de plus de 1 500 employés. Ce temps était observé comme du temps de travail.
Enfin, les membres du CHSCT devaient être vigilants sur les informations confidentielles fournies par leurs employeurs. Le Comité du CHSCT se réunit au minimum une fois par trimestre. L’initiative de convocation appartenait au chef de l’institution. La réunion a également été organisée après un accident grave ou à la demande motivée des deux membres.
Comment devenir membre du CHSCT ?
Devenir membre du CHSCT a été très simple. Il n’y avait pas de conditions spécifiques d’emploi. Tous les salariés ont pu postuler, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD…). Il n’est pas nécessaire de vérifier la période d’essai à allouer. Il n’y avait donc pas de condition d’ancienneté. La loi ne stipule pas non plus de conditions d’âge. En revanche, la délégation initialement prévue pour deux ans prenait fin dès la fin du contrat de travail, comme le licenciement, la démission, le licenciement conditionnel et la mise à la retraite. Le chef d’entreprise devait fournir au CHSCT :
- Fonds de réunion et de déplacement.
- Informations nécessaires au travail
- Recours à des professionnels agréés sous certaines conditions
Les délégués du personnel au CHSCT ont également bénéficié d’un crédit-temps pour des missions en fonction de la taille de l’entreprise. Il fallait aussi se former pour une nouvelle mission.