Une carte grise est une forme d’identification officielle pour les voitures, camions et autres véhicules. Elle contient des informations sur la voiture telles que son modèle et son année, ainsi que la case d’adresse du propriétaire C3 sur la carte. Les petites voitures, berlines, motos et autres véhicules motorisés ont également des cartes grises. Il est donc essentiel de comprendre quand il faut changer l’adresse de votre carte grise.
Quand est-il nécessaire de modifier l’adresse figurant sur votre carte grise ?
Selon l’article R322-7 du code de la route, toute personne suivante doit mettre à jour son adresse lors d’un déménagement : un particulier, une entreprise ou une organisation. Lorsqu’une adresse change de mains, elle peut changer d’emplacement de l’une des manières suivantes : entre villes, commune ou régions ; ou dans un service différent de la même administration municipale. Que se passerait-il si quelqu’un quittait la France sans adresse précise ? Il est recommandé d’immatriculer la voiture dans un nouveau pays, même si son propriétaire voyage avec. En effet, toute personne qui laisse sa voiture française derrière elle peut la céder à un tiers. Une fois que cela se produit, une carte grise pour la voiture sera modifiée pour intégrer un copropriétaire. Une carte grise doit être mise à jour si le nom de la rue change ou si une commune fusionne avec une autre. Un propriétaire de voiture peut mettre à jour la carte grise s’il possède un véhicule immatriculé. Toute personne louant à long terme une voiture de location doit prévenir son entreprise au moins un mois avant la fin de son contrat. Elle a également le droit de demander une vérification de leur antécédent professionnel auprès ministère de l’Intérieur. Le service permet aux utilisateurs de contacter des entités telles que des garages, des vendeurs d’automobiles et d’autres organisations tierces qui ont une présence en ligne ou un emplacement physique. Le service de changement carte grise adresse offre un accès immédiat à toute personne, quelle que soit son intention de changement hors de la période désignée. Vous aurez plus d’informations en suivant ce lien.
Combien de temps prend la mise à jour de l’adresse d’une carte grise ?
Un mois avant que vous ne déménagiez, vous devez solliciter un titre sécurisé auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. De plus, vous pouvez travailler avec un intermédiaire agréé pour mettre à jour votre adresse postale. Cela est nécessaire pour s’assurer que vous avez bien reçu votre nouveau document dans votre nouveau logement. Chaque fois que vous modifiez ou changer l'adresse de la carte grise, vous devez envoyer votre version mise à jour par un courrier à cette adresse précise. Il n’y a pas d’exception à cette règle, c’est pourquoi il est nécessaire de modifier votre adresse sur votre document dès que possible après le déménagement. De plus, toute demande de changement d’adresse sur votre document doit être introduite au plus tard un mois après le déménagement. Les formalités doivent être remplies par le propriétaire. Dans les 30 jours, le conducteur doit en informer l’entreprise si la voiture est une location ou un crédit-bail. Et suivant l’article R322-7-II, il dispose de 10 jours pour entreprendre des démarches à côté du ministère de l’Intérieur. Avant de contacter une entreprise officielle, des documents appropriés doivent être préparés. Cela laisse le temps d’accomplir les étapes requises avant d’établir le contact avec l’entreprise approuvée par le ministère de l’Intérieur. Avec la technologie numérique à portée de main, une adresse de carte grise peut être changée facilement. Il n’est pas nécessaire de se rendre à la préfecture pour effectuer cette tâche. Il peut être effectué à distance, avec une imprimante, un scanner et une connexion Internet. Vous avez également besoin d’un smartphone, d’une tablette ou d’un appareil photo pour conserver les pièces justificatives.
Pourquoi un changement d’adresse nécessite-t-il souvent l’envoi d’une nouvelle carte grise ?
Lors de son changement d’adresse, le bénéficiaire reçoit une étiquette autocollante qu’il doit apposer à l’intérieur de la case C3 de son certificat d’immatriculation. Une nouvelle carte grise est également envoyée dans les deux situations possibles : pour un quatrième changement d’adresse, ou si le véhicule est toujours immatriculé sous l’ancien système. Le Système d’Immatriculation des Véhicules, SIV, a dépassé l’utilité du FNI ou Fichier National d’Immatriculation après avoir été mis en place en quelques années. Ce système est incapable de gérer l’augmentation du nombre de voitures sur le marché ou la suppression des procédures bureaucratiques. Les véhicules du nouveau système doivent s’écrire avec un enregistrement à deux lettres et à trois chiffres. Les systèmes plus anciens utilisent un enregistrement à trois chiffres et deux lettres. Pour passer d’un système à l’autre, mettez à jour l’adresse sur votre carte grise. En effet, il faut modifier l'adresse sur une carte grise avant de pouvoir transférer un véhicule motorisé, une voiture, un deux-roues motorisé, un camion, etc. de l’ancien système au nouveau. De nouvelles plaques d’identification des véhicules sont requises dans le cadre de la nouvelle carte grise. De plus, les prix de remplacement des plaques varient toujours en raison des matériaux utilisés pour fabriquer chaque type, qu’ils soient en plexiglas antichoc ou en plexiglas anti-UV et qu’elles doivent être installées par un professionnel.
Quel est le risque si vous ne mettez pas à jour l’adresse de la carte grise ?
Toute adresse concernant le véhicule, voire les éventuelles transgressions, doit être envoyée à l’adresse indiquée sur la carte grise. Toutefois, si l’adresse est erronée, les infractions seront retournées à l’administration avec une remarque que le contrevenant « n’habite plus à l’adresse indiquée. » Ce retour n’empêche pas les litiges. En outre, de graves violations de la conduite non réglementée entraineront des amendes. Lors de la correction de cette erreur, les propriétaires de véhicules doivent également informer les autorités de toute infraction que le véhicule peut avoir commise. Les fonctionnaires du Trésor peuvent lancer des enquêtes formelles qui peuvent conduire à une saisie-arrêt des salaires si le débiteur ne paie pas leur montant majoré. De plus, lors d’un contrôle routier, le conducteur d’un véhicule immatriculé doit toujours montrer une carte grise avec l’adresse actuelle du propriétaire. Dans le cas contraire, un amendement de quatrième classe est délivré si nécessaire. Tout cela pour dire que le fait de changer d'adresse sur une carte grise est quelque chose de très important, et qu’il ne faut pas prendre à la légère. La carte doit être livrée à l’acheteur en cas de vente de l’automobile, du deux-roues, du véhicule utilitaire, etc.